Mérite et Contentieux

Pièces à fournir pour les processus et procédures en matière de GRH

Pour un traitement efficace des demandes relatives des dossiers imputés à la DRH, les usagers sont priés de déposer un dossier composé ainsi qu’il suit :

Actes de gestion

  • Nomination aux ordres du lion
  • Nomination aux Palmes académiques
  • Autres décorations et reconnaissances
  • Sanction de premier degré: avertissement et blâmes
  • Sanction du second degré: c'est la réduction de l'ancienneté de l'échelon ne pouvant pas excédé 2 ans. Elle pour objet de faire perdre au fonctionnaire le bénéfice d'un avancement acquis.
  • Sanction de troisième degré:
    1. La radiation du tableau d'avancement
    2. La rétrogradation
    3. Exclusion temporaire de fonctions
    4. La révocation sans suspension des droits à pension
    5. La révocation avec suspension des droits à pension