Cellule Genre


 

 

ANALYSE : Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la cellule genre du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l'Artisanat.

 

LE MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ARTISANAT

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 2015-01 du 06 janvier 2015 portant loi d’orientation de la formation professionnelle et technique ;

Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014, portant nomination du Premier Ministre;

Vu le décret n° 2014-853 du 09 Juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères modifié ;

Vu le décret n°2014-892 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministère de la Formation, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;

Vu le décret  n° 2015. 855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;

Vu la lettre circulaire n° 00959 du 26 Mars 2013 relative à l’intégration du genre dans les Ministères Sectoriels ;

ARRETE

Article premier : Il est créé au sein du Ministère de la formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat une Cellule genre rattachée au Cabinet du Ministre.

Article 2 : La Cellule genre est dirigée par un fonctionnaire de la hiérarchie A1 ou assimilée nommé par arrêté du Ministre chargé de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat.

Article 3 : La Cellule genre est composée en dehors du Coordonnateur ou de la Coordonnatrice:

  • d’un représentant de chaque direction et service du Ministère ;
  • d’un représentant de chaque agence sous la tutelle du Ministère ;
  • d’un représentant de chaque Inspection d’Académie ;
  • d’un représentant de chaque structure publique de formation du Ministère.

Article 4 : La Cellule genre peut s’adjoindre à titre consultatif, lors de ses séances, toute personne dont les compétences pourraient être nécessaires.

Article 5 : Dans le cadre de son fonctionnement, la Cellule genre dispose entre autres :

  • d’un secrétariat ;
  • d’un comptable ;
  • d’un responsable du suivi-évaluation ;
  • d’un responsable de la communication et des relations publiques.

Article 6 : Elle se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Coordonnateur ou de sa Coordonnatrice et à chaque fois que de besoin.

Article 7 : La Cellule genre a pour mission de veiller à l’intégration  de la dimension genre dans toutes les activités du Ministère et à sa prise en compte dans les politiques, programmes et projets de développement du sous-secteur.

A ce titre, elle est notamment chargée :

  • d’élaborer chaque année en référence au Plan de Mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre, le cadre d’actions annuel de toutes les parties prenantes de la formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;
  • d’orienter les programmes du sous-secteur pour une meilleure prise en compte de la dimension genre ;
  • d’impulser, de consolider et de coordonner la coopération entre les partenaires et acteurs de l’Approche genre ;
  • de veiller à la prise en compte des besoins et intérêts différentiés des femmes et des hommes, dans les cadres de programmation, de planification et de budgétisation ;
  • de constituer une base de données selon le sexe, sur la situation des groupes-cibles du sous-secteur ;
  • de faciliter la formulation et le suivi des indicateurs de résultats tenant compte du genre dans les différents domaines d’interventions du Ministère ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de renforcement de capacités en Genre à l’intention du personnel du Ministère ;
  • de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication sensible au genre au sein du Ministère.

Article 8 : Les charges de fonctionnement de la Cellule genre proviennent :

  • des dotations budgétaires mises à sa disposition par l’Etat ;
  • des subventions des partenaires au développement.

Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sera publié partout ou besoin sera.

AMPLIATIONS :

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